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Résultats de la recherche » Législation

Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Miscellaneous
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Pêche non-commerciale Pêche artisanale Gestion et conservation des pêches Re-empoissonnement/repeuplement Infractions/sanctions Autorisation de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent concordat entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

Le présent concordat a pour but d'uniformiser la réglementation du droit de pêche, de l'exercice de la pêche, de la gestion piscicole et la surveillance de la pêche dans le lac de Neuchâtel. Le concordat s'applique aux eaux du lac de Neuchâtel et peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant un avis donné au moins 12 mois à l'avance aux deux autres cantons. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (III); Aménagement piscicole (IV); Surveillance de la pêche (V); Exécution du concordat (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'exécution du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (RC-Pêche-NE).

Législation | Suisse | 2003 (2003)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche protégée, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Aquaculture, Crustacés, Mise en application, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018 (RC-Pêche-NE)

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Accord sous-national, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Pêche continentale

Source: FAO, FAOLEX