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Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1987 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche protégée Inspection Collecte de données/déclarations Institution Mise en application Autorisation de pêche Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1988.
Résumé

Le présent règlement met en exécution le concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel selon lequel le droit de pêche dans le lac appartient aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel. Le texte comprend 58 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Examen professionnel (1); Permis de pêche (2); Définition des engins de pêche (3); Mode d'emploi des engins de pêche (4); Mesures de protection des poissons et écrevisses (5); Statistiques et carnet de contrôle (6); Lieux où la pêche est interdite (7); Pêches destinées à la pisciculture (8); Privation du droit de pêche et retrait du permis (9); Commission consultative (10); Dispositions transitoires et finales (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche protégée, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX