Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat (RC - Pêche - Morat). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche Institution Mise en application Marquage/identificacion Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche; l'ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche; l'ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux; le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat. Notamment, le règlement discipline l’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat. L’article 1er fixe les modalités selon la pêche sans permis est autorisées. Les articles 2 et 3 disciplinent respectivement les catégories de permis de pêche et la durée et validité des permis. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Permis de pêche (Ier); Engins et moyens de pêche autorisés (II); Statistiques et carnet de contrôle (III); Pêches destinées à la pisciculture (IV); Privation du droit de pêche et retrait du permis (V); Commission consultative (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Législation | Suisse | 1993 (2017) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la pêche (LFSP). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Concordat sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat). Législation | Suisse | 2003 (2004) Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d'exécution du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat (RC-Pêche-Morat). Législation | Suisse | 2003 (2004) Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Inspection, Infractions/sanctions, Engins de pêche/méthodes de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015 (Rpêche - Morat). Législation | Suisse | 2012 (2014) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Zone de pêche protégée, Crustacés, Mise en application, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2016, 2017 et 2018 (RC-Pêche-Morat) Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Accord sous-national, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Pêche continentale Source: FAO, FAOLEX