Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2016, 2017 et 2018 (RC-Pêche-Morat) Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Accord sous-national Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Pêche continentale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne l'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2016, 2017 et 2018. Plus précisément, le règlement réfère à la protection des poissons et des écrevisses ; exercice de la pêche de loisir ; et exercice de la pêche professionnelle. Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Législation | Suisse | 2008 (2022) Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Législation | Suisse | 1993 (2017) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la pêche (LFSP). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Concordat sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat). Législation | Suisse | 2003 (2004) Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat (RC - Pêche - Morat). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Institution, Mise en application, Marquage/identificacion, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX