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Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2016, 2017 et 2018 (RC-Pêche-Morat)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Pêche continentale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2016, 2017 et 2018. Plus précisément, le règlement réfère à la protection des poissons et des écrevisses ; exercice de la pêche de loisir ; et exercice de la pêche professionnelle.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Législation | Suisse | 2008 (2022)

Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP).

Législation | Suisse | 1993 (2017)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la pêche (LFSP).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Concordat sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat).

Législation | Suisse | 2003 (2004)

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat (RC - Pêche - Morat).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Institution, Mise en application, Marquage/identificacion, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX