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Règlement d'exécution du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat (RC-Pêche-Morat).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2003 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Pêche non-commerciale Pêche artisanale Re-empoissonnement/repeuplement Inspection Infractions/sanctions Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

Le présent règlement concerne l’exécution du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat. L’article 1er liste les cas dans lesquels la pêche sans permis est autorisée. L’article 2 énumère les catégories de permis de pêche; le coût du permis de pêche est contenu dans l’article 3. Le chapitre II réglemente l’examen de pêche professionnelle. Le chapitre III considère les engins et moyens de pêche autorisés. Les chapitres IV et V traitent respectivement les statistiques et carnets de contrôle et la privation du droit de pêche et retrait du permis. Le texte comprend 28 articles répartis en 7 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Concordat sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat).

Législation | Suisse | 2003 (2004)

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat (RC - Pêche - Morat).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Institution, Mise en application, Marquage/identificacion, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX