Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2009 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Patrimoine culturel Lutte contre la pollution Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions. L’article 1er établit que lorsqu’un projet de planification ou de construction nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités, l’autorité compétente pour rendre la décision principale est chargée de la coordination des procédures. Le texte comprend 116 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Coordination des procédures (1er); Qualification (2); Aménagement cantonal (3); Aménagement régional (4); Aménagement local (5); Remaniement de terrains à bâtir et régularisation de limites (6); Règles de construction (7); Permis de construire (8); Exploitation des matériaux (9); Police des constructions (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Législation | Suisse | 2008 (2011)

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d’exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Législation | Suisse | 1984

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX