Règlement d'application de la loi sur la faune. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1994 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Subvention/incitation Inspection Oiseaux Infractions/sanctions Mise en application Protection des espèces Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 1994. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la faune du 7 octobre 1993. L’article 1er établit que par «équilibre naturel», il faut entendre le respect des populations animales sauvages, soit les unes par rapport aux autres, soit par rapport à elles-mêmes, soit par rapport à leur environnement. La protection de la faune ne doit pas mettre en danger les personnes et les biens. Le texte comprend 32 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection des espèces animales (II); Conservation des biotopes (III); Régulation, capture, prévention (IV); Surveillance (V); Dispositions financières (VII); Sanctions (VIII); Disposition finale (IX). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la faune. Législation | Suisse | 1993 (2015) Mot clé: Faune sauvage, Ranch/reproduction en captivité, Éducation, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX