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Règlement d'application de la loi sur la faune.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1994 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Subvention/incitation Inspection Oiseaux Infractions/sanctions Mise en application Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 1994.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la faune du 7 octobre 1993. L’article 1er établit que par «équilibre naturel», il faut entendre le respect des populations animales sauvages, soit les unes par rapport aux autres, soit par rapport à elles-mêmes, soit par rapport à leur environnement. La protection de la faune ne doit pas mettre en danger les personnes et les biens. Le texte comprend 32 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection des espèces animales (II); Conservation des biotopes (III); Régulation, capture, prévention (IV); Surveillance (V); Dispositions financières (VII); Sanctions (VIII); Disposition finale (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la faune.

Législation | Suisse | 1993 (2015)

Mot clé: Faune sauvage, Ranch/reproduction en captivité, Éducation, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX