Règlement d'application de la loi forestière du 19 juin 1996 (RLVLFo). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2006 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Service forestier/agents forestiers Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Essence forestière Forêt récréative Coupe de bois/exploitation forestière Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi forestière du 19 juin 1996. La section II du chapitre 2 discipline les constructions et installations forestières. L’article 9 de ce chapitre établit que par constructions et installations forestières, il faut entendre les constructions et installations directement liées à la réalisation des fonctions forestières conformément à la planification directrice (installations de dessertes, ouvrages de protection, bâtiments et installations nécessaires à la gestion forestière et à l'accueil du public, etc.). Les constructions et installations forestières en forêt ne sont autorisées que si elles sont nécessaires à la réalisation des fonctions forestières. Elles sont soumises à l'accord du service forestier. Le texte comprend 74 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales et définitions (I); Conservation et protection des forêts (II); Aménagement et gestion des forêts (III); Prévention et réparation des dégâts (IV); Police et compétences (V); Formation professionnelle (VI); Dispositions financières (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi forestière. Législation | Suisse | 1996 (2011) Mot clé: Mesures de protection des forêts, Forêt récréative, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mise en application, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Risques, Coupe de bois/exploitation forestière, Extension agricole, Accès-à-l'information, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX