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Règlement d'application de la loi forestière du 19 juin 1996 (RLVLFo).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2006 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Essence forestière Forêt récréative Coupe de bois/exploitation forestière Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi forestière du 19 juin 1996. La section II du chapitre 2 discipline les constructions et installations forestières. L’article 9 de ce chapitre établit que par constructions et installations forestières, il faut entendre les constructions et installations directement liées à la réalisation des fonctions forestières conformément à la planification directrice (installations de dessertes, ouvrages de protection, bâtiments et installations nécessaires à la gestion forestière et à l'accueil du public, etc.). Les constructions et installations forestières en forêt ne sont autorisées que si elles sont nécessaires à la réalisation des fonctions forestières. Elles sont soumises à l'accord du service forestier. Le texte comprend 74 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales et définitions (I); Conservation et protection des forêts (II); Aménagement et gestion des forêts (III); Prévention et réparation des dégâts (IV); Police et compétences (V); Formation professionnelle (VI); Dispositions financières (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi forestière.

Législation | Suisse | 1996 (2011)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Forêt récréative, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo)

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mise en application, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Risques, Coupe de bois/exploitation forestière, Extension agricole, Accès-à-l'information, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX