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Résultats de la recherche » Législation

Loi forestière.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1996 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Forêt récréative Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Bois Coupe de bois/exploitation forestière Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi par le Grand Conseil du Canton de Vaud met en exécution la loi fédérale sur les forets du 4 octobre 1991. En particulier, elle détermine les modalités d'application dans le canton de la législation fédérale sur les forêts qui a pour but: a) d'assurer la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique; b) de protéger les forêts en tant que milieu naturel; c) de garantir que les forêts puissent remplir leurs fonctions, notamment leurs fonctions protectrice, sociale et économique (fonction de la forêt); d) de maintenir et promouvoir l'économie forestière. Elle a en outre pour but de contribuer à protéger la population et les biens d'une valeur notable contre les avalanches, les glissements de terrain, l'érosion et les chutes de pierres (catastrophes naturelles). Le texte comprend 75 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Conservation et protection (2); Gestion (3); Organisation et compétence (4); Formation professionnelle (5); Encouragement et dispositions financière (6); Exécution (7); Dispositions transitoires et finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'application de la loi forestière du 19 juin 1996 (RLVLFo).

Législation | Suisse | 2006 (2006)

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Essence forestière, Forêt récréative, Coupe de bois/exploitation forestière, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi forestière (LVLFO)

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Érosion, Risques, Changement de climat, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX