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Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Mise en application Mesures de protection des forêts Forêt de protection Risques Coupe de bois/exploitation forestière Extension agricole Accès-à-l'information Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l'application de la loi forestière du 8 mai 2012. Les documents de gestion intégrée sont élaborés sous la surveillance du service en charge des forêts. Ils fixent les objectifs de gestion forestière en prenant en compte les différents intérêts, notamment agricoles et touristiques, ainsi que les exigences relatives à la protection de la nature, des sols et des eaux. En outre, le règlement concerne organisation forestière, protection des forêts contre les atteintes de l'homme; protection contre les dangers naturels; entretien et exploitation des forêts; formation professionnelle, vulgarisation et information; et mesures d'encouragement.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi forestière (LVLFO)

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Érosion, Risques, Changement de climat, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'application de la loi forestière du 19 juin 1996 (RLVLFo).

Législation | Suisse | 2006 (2006)

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Essence forestière, Forêt récréative, Coupe de bois/exploitation forestière, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX