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Règlement d’application de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Prévention des déchets Inventaire Recherche Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objet l'application des dispositions fédérales et cantonales en matière de gestion des déchets. La Commission consultative de coordination cantonale pour la gestion des déchets coordonne les initiatives privées et publiques en matière de gestion des déchets. L’article 8 établit que les communes ou associations de communes et les exploitants d'installations de traitement des déchets établissent chaque année au 31 mars au plus tard l'inventaire des déchets produits sur leur territoire ou réceptionnés l'année précédente, avec les détails suivants. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier); Etudes et recherches (II); Information et formation (III); Planification et application (IV); Traitement des déchets (V); Installations de traitement et de collecte de déchets autorisations et contrôle (VI); Financement et subvention cantonale (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la gestion des déchets.

Législation | Suisse | 1989

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Prévention des déchets, Recherche, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX