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Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1930
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Cattle Subsidy/incentive Equine-animals
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 22 février 1930.
Abstract

Le présent règlement concerne l’allocation d’une subvention pour l’alpage du jeune bétail. L’article 1er établit que dans la limite du budget annuel, il est accordé à la Fédération genevoise des syndicats bovins et au Syndicat chevalin genevois un subside spécial d'alpage calculé par tête de jeune bétail. Les alpages doivent être achetés, loués ou exceptionnellement (en cas d'urgence) reconnus et admis soit par la Fédération genevoise des syndicats d'élevage bovin, soit par le Syndicat chevalin genevois, qui en assument la surveillance. En outre, les alpages doivent être à une altitude moyenne minimum de 900 m environ. Ils ne doivent pas recevoir plus de têtes que normalement ils ne peuvent en nourrir. L'eau doit être assurée en suffisance en tout temps. Une réserve de foin doit être faite pour chaque saison d'estivage. Le chalet doit offrir un abri convenable pour tout le bétail estivé. Le bétail adulte est exclu des alpages à jeune bétail, exception faite des vaches destinées à donner le lait nécessaire au personnel. Le texte comprend 12 articles.

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Repealed by

Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Legislation | Switzerland | 2008

Keyword: Animal production, Cattle, Grazing, Drugs, Subsidy/incentive, Pastoralism, Animal health

Source: FAO, FAOLEX