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Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Genève
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1930
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Bovinos Subvención/incentivo Equino
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 22 février 1930.
Resumen

Le présent règlement concerne l’allocation d’une subvention pour l’alpage du jeune bétail. L’article 1er établit que dans la limite du budget annuel, il est accordé à la Fédération genevoise des syndicats bovins et au Syndicat chevalin genevois un subside spécial d'alpage calculé par tête de jeune bétail. Les alpages doivent être achetés, loués ou exceptionnellement (en cas d'urgence) reconnus et admis soit par la Fédération genevoise des syndicats d'élevage bovin, soit par le Syndicat chevalin genevois, qui en assument la surveillance. En outre, les alpages doivent être à une altitude moyenne minimum de 900 m environ. Ils ne doivent pas recevoir plus de têtes que normalement ils ne peuvent en nourrir. L'eau doit être assurée en suffisance en tout temps. Une réserve de foin doit être faite pour chaque saison d'estivage. Le chalet doit offrir un abri convenable pour tout le bétail estivé. Le bétail adulte est exclu des alpages à jeune bétail, exception faite des vaches destinées à donner le lait nécessaire au personnel. Le texte comprend 12 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.ge.ch

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Legislación | Suiza | 2008

Palabra clave: Producción animal, Bovinos, Pastorear, Medicamentos, Subvención/incentivo, Pastoreo, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX