Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2010 (2015) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Hazards Radiation Risk assessment/management Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011. Abstract La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection. L'ordonnance règle l’organisation des interventions de la Confédération en vue de maîtriser les événements de portée nationale qui mettent en danger ou affectent la population, la faune et l’environnement par une augmentation de la radioactivité, par des sinistres d’origine biologique ou chimique ou par des sinistres d’origine naturelle (événements ABCN). Le texte comprend 23 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions organisationnelles (2); Dispositions particulières applicables aux événements entraînant une augmentation de la radioactivité (3); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine biologique (4); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine chimique (5); Dispositions particulières applicables aux événements naturels (6); Dispositions finales (7). Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implements Loi sur la radioprotection. Legislation | Switzerland | 1991 (2017) Keyword: Pollution control, Radiation, Authorization/permit, Monitoring, Liability/compensation, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Repeals Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Legislation | Switzerland | 2007 (2009) Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Radiation, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX