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Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2010 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Hazards Radiation Risk assessment/management Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Abstract

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection. L'ordonnance règle l’organisation des interventions de la Confédération en vue de maîtriser les événements de portée nationale qui mettent en danger ou affectent la population, la faune et l’environnement par une augmentation de la radioactivité, par des sinistres d’origine biologique ou chimique ou par des sinistres d’origine naturelle (événements ABCN). Le texte comprend 23 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions organisationnelles (2); Dispositions particulières applicables aux événements entraînant une augmentation de la radioactivité (3); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine biologique (4); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine chimique (5); Dispositions particulières applicables aux événements naturels (6); Dispositions finales (7).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur la radioprotection.

Legislation | Switzerland | 1991 (2017)

Keyword: Pollution control, Radiation, Authorization/permit, Monitoring, Liability/compensation, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).

Legislation | Switzerland | 2007 (2009)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Radiation, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX