Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les substances (OCsubst).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1990.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. L’article 2 établit qu’il incombe au Laboratoire cantonal: 1) de remplir les tâches du service spécialisé cantonal; 2) d'effectuer des analyses; de contrôler l'efficacité des mesures prises; 3) d'exercer un contrôle sur le marché; 4) d'informer l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, ainsi que l'autorité de décision, en cas de contestations; 5) de procéder à des contrôles à la demande des bureaux de douane. Le texte comprend 42 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX