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Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Mouvement transfrontière des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative aux mouvements de déchets. Elle a pour but de garantir que les déchets ne seront remis qu’à des entreprises d’élimination appropriées. Elle régit: a. les mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle, à l’intérieur de la Suisse; b. les mouvements transfrontières de tous les types de déchets; c. les mouvements de déchets spéciaux entre pays tiers, dans la mesure où une entreprise suisse organise ces mouvements ou y participe. Le texte comprend 46 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse (2); Mouvements transfrontières de déchets (3); Exécution (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS).

Législation | Suisse | 1986 (2005)

Mot clé: Élimination de déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB).

Législation | Suisse | 2008 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Mise en application, Infractions/sanctions, Radiation

Source: FAO, FAOLEX