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Ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1986 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Mouvement transfrontière des déchets Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative aux mouvements de déchets spéciaux. Elle s'applique à tout mouvement de déchets spéciaux au sens de l'annexe 2. Elle réglemente leur remise, transport, réception et acceptation, y compris l'importation, l'exportation et le transit. Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Remettant (2); Transporteur (3); Preneur (4); Transit de déchets spéciaux (5); Autorités et procédure (6); Dispositions finales (7). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

Législation | Suisse | 2005 (2019)

Mot clé: Gestion des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX