Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Condiments/herbs/spices Standards
Geographical area
Europe, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Abstract

L'article premier établit que seules les substances figurant dans les listes positives (art. 8 à 21) peuvent être utilisées comme additifs. L'annexe 1 énumère les additifs et leurs quantités maximales concernant les denrées alimentaires et les préparations d'édulcorants dans lesquelles il sont admis. Les denrées alimentaires non citées dans la liste d'application ne doivent pas contenir d'additifs. L'ordonnance traite des matières telles que les arômes, les exhausteurs de goût, les enzymes, les

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Legislation | Switzerland | 2002 (2004) | Repealed

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Authorization/permit, Standards, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX