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Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3218 à 3227.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Condiments/herbs/spices Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Abstract

L'article premier établit que seules les substances figurant dans les listes positives (art. 8 à 21) peuvent être utilisées comme additifs. L'annexe 1 énumère les additifs et leurs quantités maximales concernant les denrées alimentaires et les préparations d'édulcorants dans lesquelles il sont admis. Les denrées alimentaires non citées dans la liste d'application ne doivent pas contenir d'additifs. L'ordonnance traite des matières telles que les arômes, les exhausteurs de goût, les enzymes, les agents d'enrobage, les édulcorants, les poudres à lever, et autres additifs divers. L'ordonnance comprend 24 articles répartis en 3 sections et 4 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Legislation | Switzerland | 2002 (2004)

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Authorization/permit, Standards, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX