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Ordonnance sur l’énergie (OEne).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur, à l’exception de l’article 17, le 1er janvier 1999. L’article 17 entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

Une Ordonnance du Conseil fédéral suisse sur l’énergie. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «producteurs indépendants», «énergies de réseau», «énergies renouvelables», «installations de démonstration et projets de démonstration». Le texte comprend 31 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (1er); Producteurs indépendants (2); Installations, véhicules et appareils (3); Promotion (4); Exécution et analyse des effets (5); Emoluments et disposition pénale (6); Dispositions finales (7). Quatre appendices sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr).

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Certification, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l'énergie (OEne)

Législation | Suisse | 2017 (2018)

Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Taxe/impôt, Relations internationales/coopération, Eaux thermales et médicinales, Production d'énergie hydroélectrique, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX