Ordonnance sur l’énergie (OEne). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur, à l’exception de l’article 17, le 1er janvier 1999. L’article 17 entre en vigueur le 1er janvier 2000. Résumé Une Ordonnance du Conseil fédéral suisse sur l’énergie. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «producteurs indépendants», «énergies de réseau», «énergies renouvelables», «installations de démonstration et projets de démonstration». Le texte comprend 31 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (1er); Producteurs indépendants (2); Installations, véhicules et appareils (3); Promotion (4); Exécution et analyse des effets (5); Emoluments et disposition pénale (6); Dispositions finales (7). Quatre appendices sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr). Législation | Suisse | 2006 (2014) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Certification, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur l'énergie (OEne) Législation | Suisse | 2017 (2018) Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Taxe/impôt, Relations internationales/coopération, Eaux thermales et médicinales, Production d'énergie hydroélectrique, Développement durable Source: FAO, FAOLEX