Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
730.014.1
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Production d'énergie hydroélectrique Responsabilité/indemnisation Royalties/redevances Questions de procédures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance régit le calcul des coûts imputables liés aux mesures ayant des effets sur l’exploitation de centrales hydroélectriques, l’allocation d’indemnités pour de tels coûts, et le versement des indemnités allouées. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l'énergie (OEne)

Législation | Suisse | 2017 (2018)

Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Taxe/impôt, Relations internationales/coopération, Eaux thermales et médicinales, Production d'énergie hydroélectrique, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX