Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach) Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 (2018) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 730.014.1 Sujet Eau Mot clé Ouvrages Production d'énergie hydroélectrique Responsabilité/indemnisation Royalties/redevances Questions de procédures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance régit le calcul des coûts imputables liés aux mesures ayant des effets sur l’exploitation de centrales hydroélectriques, l’allocation d’indemnités pour de tels coûts, et le versement des indemnités allouées. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur l'énergie (OEne) Législation | Suisse | 2017 (2018) Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Taxe/impôt, Relations internationales/coopération, Eaux thermales et médicinales, Production d'énergie hydroélectrique, Développement durable Source: FAO, FAOLEX