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Ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Certification Inspection Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 décembre 2006.
Résumé

La présente ordonnance met, entre autres, en exécution la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie. L’article 1er établit que l’ordonnance régit les émoluments requis pour les décisions et les prestations ainsi que pour les activités de surveillance: a) de l’Office fédéral de l’énergie; et b) des organisations et personnes de droit public ou privé chargées de l’exécution dans le domaine de l’énergie (autres organes d’exécution). L’ordonnance régit en outre les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie nucléaire et de l’approvisionnement en électricité. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions particulières (2); Dispositions finales (3). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l’énergie (OEne).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX