Modification de l’ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Droits/redevances relatives à l'environnement Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance modifie l’article 1er de l’ordonnance susvisée. Cet article concerne la taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe 4.10, ch. 61, de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances pour tous les types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. Législation | Suisse | 1999 (2005) Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX