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Modification de l’ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’article 1er de l’ordonnance susvisée. Cet article concerne la taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe 4.10, ch. 61, de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances pour tous les types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs.

Législation | Suisse | 1999 (2005)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX