Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les oeufs. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1996 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1996. Résumé Une ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les oeufs. Le texte est composé par 4 articles: Annonce obligatoire des prestations en faveur de la production suisse (1); Contrôle de la prestation en faveur de la production suisse (2); Coefficient d'utilisation (3); Entrée en vigueur (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO). Législation | Suisse | 2003 (2014) Mot clé: Produits de volaille, Commerce international, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX