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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les oeufs.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1996 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Résumé

Une ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les oeufs. Le texte est composé par 4 articles: Annonce obligatoire des prestations en faveur de la production suisse (1); Contrôle de la prestation en faveur de la production suisse (2); Coefficient d'utilisation (3); Entrée en vigueur (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO).

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Produits de volaille, Commerce international, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX