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Ordonnance sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l'huile «extra-légère» et au gaz (OCIC).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2004 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2004.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la l’article 7 de la loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l’air. L’article 2 établit que l’ordonnance règle l’exécution de la protection de l’air aux installations de combustion (installations) alimentées à l’huile «extra-légère» ou au gaz, dont la puissance calorifique ne dépasse pas un mégawatt. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1er); Exécution du contrôle des installations de combustion (2); Personnel de contrôle de la commune (3); Personnel des entreprises d'installation et d'entretien (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.sta.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de l'air (LPAir).

Législation | Suisse | 1989 (2009)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Législation de base, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX