Ordonnance sur l’agriculture et le développement rural (OcADR). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2007 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Institution Exploitation agricole Agriculture familiale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007. Le texte comprend 78 articles répartis en 5 titres comme suit: Commissions cantonales (1er); Information, promotion et mise en valeur (2); Améliorations des structures (3); Bail à ferme agricole (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’agriculture et le développement rural (Loi sur l’agriculture; LcADR). Législation | Suisse | 2007 (2016) Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Produits agricoles, Cultures/pâtures, Recherche, Zonage, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Législation de base, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur les structures agricoles. Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aménagement foncier, Réforme agraire, Expropriation, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les dispositions générales de la loi sur l'agriculture. Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la production agricole. Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Infractions/sanctions, Lait/produits laitiers, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Cultures/pâtures, Fruits/noix comestibles Source: FAO, FAOLEX