Ordonnance sur les structures agricoles. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Terrains agricoles Mesures financières agricoles Subvention/incitation Aménagement foncier Réforme agraire Expropriation Fonds spécial Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance concerne la réglementation des structures agricoles. L’article 1er établit que sont réputées améliorations foncières au sens de la présente ordonnance les mesures ou les ouvrages qui ont pour but de maintenir et développer l'économie agricole du canton par la création, l'amélioration et l'adaptation des structures de production et d'exploitation. Le texte comprend 85 articles répartis en trois Parties comme suit: Améliorations foncières et autres mesures en faveur de l'économie agricole (1); Crédits d'investissements et aménagement rural (2); Dispositions transitoires et finales (3). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'agriculture. Législation | Suisse | 1993 Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Produits agricoles, Cultures/pâtures, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Zone de montagne, Exploitation agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Production animale, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur l’agriculture et le développement rural (OcADR). Législation | Suisse | 2007 (2016) Mot clé: Développement agricole, Institution, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX