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Ordonnance sur les structures agricoles.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Mesures financières agricoles Subvention/incitation Aménagement foncier Réforme agraire Expropriation Fonds spécial
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance concerne la réglementation des structures agricoles. L’article 1er établit que sont réputées améliorations foncières au sens de la présente ordonnance les mesures ou les ouvrages qui ont pour but de maintenir et développer l'économie agricole du canton par la création, l'amélioration et l'adaptation des structures de production et d'exploitation. Le texte comprend 85 articles répartis en trois Parties comme suit: Améliorations foncières et autres mesures en faveur de l'économie agricole (1); Crédits d'investissements et aménagement rural (2); Dispositions transitoires et finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'agriculture.

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Produits agricoles, Cultures/pâtures, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Zone de montagne, Exploitation agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Production animale, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l’agriculture et le développement rural (OcADR).

Législation | Suisse | 2007 (2016)

Mot clé: Développement agricole, Institution, Exploitation agricole, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX