Ordonnance sur les dispositions générales de la loi sur l'agriculture. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Cour/tribunaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du . 28 septembre 1993 sur l’agriculture. Le texte comprend 36 articles répartis en 3 Parties comme suit: Organisation générale (1); Formation, vulgarisation et essais agricoles (2); Bail à ferme agricole (3). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'agriculture. Législation | Suisse | 1993 Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Produits agricoles, Cultures/pâtures, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Zone de montagne, Exploitation agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Production animale, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur l’agriculture et le développement rural (OcADR). Législation | Suisse | 2007 (2016) Mot clé: Développement agricole, Institution, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX