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Ordonnance sur les dispositions générales de la loi sur l'agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Cour/tribunaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du . 28 septembre 1993 sur l’agriculture. Le texte comprend 36 articles répartis en 3 Parties comme suit: Organisation générale (1); Formation, vulgarisation et essais agricoles (2); Bail à ferme agricole (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'agriculture.

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Produits agricoles, Cultures/pâtures, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Zone de montagne, Exploitation agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Production animale, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l’agriculture et le développement rural (OcADR).

Législation | Suisse | 2007 (2016)

Mot clé: Développement agricole, Institution, Exploitation agricole, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX