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Ordonnance sur les toxiques (Otox).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1983 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Classement/déclassement Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er décembre 1983.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux toxiques. Elle a pour but: a. D’empêcher que l’homme ne soit mis en danger par des toxiques ou que les animaux qu’il ne faut pas combattre ne subissent des dommages; b. De promouvoir l’information sur le commerce des toxiques afin de prévenir les intoxications ou d’en éliminer les conséquences. Le texte comprend 81 articles répartis en 8 chapitres comme suit: But, champ d’application et définitions (1); Liste des toxiques (2); Commerce des toxiques des classes 1 à 5 (3); Mesures de protection (4); Mesures propres à développer les connaissances sur les toxiques et les intoxications (5); Autorités et procédure (6); Emoluments (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX