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Ordonnance sur l'interdiction de substances toxiques.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1971 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1972.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’interdiction de substances toxiques. Elle énumère les substances toxiques dont l’emploi est interdites. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX