Ordonnance sur l'interdiction de substances toxiques. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1971 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1972. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’interdiction de substances toxiques. Elle énumère les substances toxiques dont l’emploi est interdites. Le texte comprend 14 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX