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Ordonnance sur la valeur nutritive (ONutr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3329 à 3336.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Additifs alimentaires Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

Les dispositions de cette ordonnance s'appliquent aux indications relatives à la valeur énergétique et aux teneurs en nutriments d'une denrée alimentaire, admises dans l'étiquetage nutritionnel au sens de l'article 36, 1er alinéa ; à l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux. L'emploi de substances essentielles ou physiologiquement utiles en tant qu'additifs est régi par les dispositions de l'ordonnance du 26 juin 1996 sur les additifs. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "nutriments", "protéines", "glucides", "sucres", "lipides", "acides gras saturés", "fibres alimentaires". La section 2 réglemente l'étiquetage nutritionnel et, en particulier, les indications admises, indications obligatoires, l'étiquetage nutritionnel concernant les vitamines et les sels minéraux, le calcul de la valeur énergétique; enfin, la section 3 discipline l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles. L'ordonnance comprend 12 articles divisés en 4 sections et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX