Ordonnance sur la valeur nutritive (ONutr). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1995 (2004) Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3329 à 3336. Subject Food & nutrition Keyword Packaging/labelling Food additives Standards Food quality control/food safety Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995. Abstract Les dispositions de cette ordonnance s'appliquent aux indications relatives à la valeur énergétique et aux teneurs en nutriments d'une denrée alimentaire, admises dans l'étiquetage nutritionnel au sens de l'article 36, 1er alinéa ; à l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux. L'emploi de substances essentielles ou physiologiquement utiles en tant qu'additifs est régi par les dispositions de l'ordonnance du 26 juin 1996 sur les additifs. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "nutriments", "protéines", "glucides", "sucres", "lipides", "acides gras saturés", "fibres alimentaires". La section 2 réglemente l'étiquetage nutritionnel et, en particulier, les indications admises, indications obligatoires, l'étiquetage nutritionnel concernant les vitamines et les sels minéraux, le calcul de la valeur énergétique; enfin, la section 3 discipline l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles. L'ordonnance comprend 12 articles divisés en 4 sections et 2 annexes. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repealed by Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA). Legislation | Switzerland | 2005 (2014) Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Standards Source: FAO, FAOLEX