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Ordonnance sur la valeur nutritive (ONutr).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3329 à 3336.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Food additives Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Abstract

Les dispositions de cette ordonnance s'appliquent aux indications relatives à la valeur énergétique et aux teneurs en nutriments d'une denrée alimentaire, admises dans l'étiquetage nutritionnel au sens de l'article 36, 1er alinéa ; à l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux. L'emploi de substances essentielles ou physiologiquement utiles en tant qu'additifs est régi par les dispositions de l'ordonnance du 26 juin 1996 sur les additifs. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "nutriments", "protéines", "glucides", "sucres", "lipides", "acides gras saturés", "fibres alimentaires". La section 2 réglemente l'étiquetage nutritionnel et, en particulier, les indications admises, indications obligatoires, l'étiquetage nutritionnel concernant les vitamines et les sels minéraux, le calcul de la valeur énergétique; enfin, la section 3 discipline l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles. L'ordonnance comprend 12 articles divisés en 4 sections et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA).

Legislation | Switzerland | 2005 (2014)

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX