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Ordonnance sur la valeur nutritive (ONutr).

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3329 à 3336.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Aditivos alimentarios Normas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Resumen

Les dispositions de cette ordonnance s'appliquent aux indications relatives à la valeur énergétique et aux teneurs en nutriments d'une denrée alimentaire, admises dans l'étiquetage nutritionnel au sens de l'article 36, 1er alinéa ; à l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux. L'emploi de substances essentielles ou physiologiquement utiles en tant qu'additifs est régi par les dispositions de l'ordonnance du 26 juin 1996 sur les additifs. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "nutriments", "protéines", "glucides", "sucres", "lipides", "acides gras saturés", "fibres alimentaires". La section 2 réglemente l'étiquetage nutritionnel et, en particulier, les indications admises, indications obligatoires, l'étiquetage nutritionnel concernant les vitamines et les sels minéraux, le calcul de la valeur énergétique; enfin, la section 3 discipline l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles. L'ordonnance comprend 12 articles divisés en 4 sections et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.admin.ch

Referencias - Legislación

Revocado por

Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA).

Legislación | Suiza | 2005 (2014)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX