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Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance concerne la réglementation de l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. Elle définit les modalités d’étiquetage et de publicité s’appliquant de manière générale aux denrées alimentaires. Les modalités d’étiquetage et de publicité s’appliquant aux différentes catégories de denrées alimentaires sont définies dans les ordonnances spécifiques de la législation sur les denrées alimentaires. Par étiquetage, on entend toutes les inscriptions figurant sur l’emballage, le conditionnement ou l’étiquette d’un produit. Le texte comprend 44 articles répartis en 6 chapitres. Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la valeur nutritive (ONutr).

Législation | Suisse | 1995 (2004)

Mot clé: Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac (Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base, OIPMB).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).

Législation | Suisse | 2016 (2023)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Protection du consommateur, Normes, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX