Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance concerne la réglementation de l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. Elle définit les modalités d’étiquetage et de publicité s’appliquant de manière générale aux denrées alimentaires. Les modalités d’étiquetage et de publicité s’appliquant aux différentes catégories de denrées alimentaires sont définies dans les ordonnances spécifiques de la législation sur les denrées alimentaires. Par étiquetage, on entend toutes les inscriptions figurant sur l’emballage, le conditionnement ou l’étiquette d’un produit. Le texte comprend 44 articles répartis en 6 chapitres. Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la valeur nutritive (ONutr). Législation | Suisse | 1995 (2004) Mot clé: Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac (Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base, OIPMB). Législation | Suisse | 2000 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDA). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl). Législation | Suisse | 2016 (2023) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Protection du consommateur, Normes, Mise en application Source: FAO, FAOLEX