Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Institution Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Élimination de déchets Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). Notamment, l’ordonnance règle la manipulation, soumise à autorisation, des matières radioactives. Elle ne s’applique pas à la manipulation de sources radioactives scellées à des fins diagnostiques et thérapeutiques en médecine humaine et vétérinaire. Le texte comprend 69 articles répartis en 5 chapitres comme suit : Dispositions générales (1er) ; Radioprotection architecturale et équipement (2) ; Mesures opérationnelles (3) ; Assurance de la qualité, contrôle et maintenance (4) ;Dispositions finales (5). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX