Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Eaux souterraines Eaux superficielles Eaux usées/déversement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux. En outre, l’ordonnance abroge l’ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL). Législation | Suisse | 1998 (1998) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX