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Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Eaux souterraines Eaux superficielles Eaux usées/déversement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux. En outre, l’ordonnance abroge l’ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL).

Législation | Suisse | 1998 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX