Loi sur la pêche. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Législation de base Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Plantes aquatiques Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Crustacés Zone de pêche Recherche Subvention/incitation Cour/tribunaux Procédures judiciaires/procédures administratives Concession Inspection Infractions/sanctions Mise en application Animaux aquatiques Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er février 2010. Résumé La présente loi réglemente la pêche dans le Canton du Jura. Notamment, la loi a pour buts: a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance de la faune aquatique, ainsi que de protéger, d'améliorer et, si nécessaire, de reconstituer ses biotopes; b) de protéger les espèces aquatiques menacées; c) de gérer durablement la faune aquatique; d) d'encourager la recherche en matière de faune aquatique; e) de régler l'exercice de la pêche dans le Canton. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Protection de la faune aquatique (2); Gestion piscicole (3); Droit de pêche (4); Exercice de la pêche (5); Recherche et encouragement de la pêche (6); Recherche et encouragement de la pêche (7); Voies de droit, dispositions pénales et administratives (8); Dispositions finales (9). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Législation | Suisse | 1993 (2017) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi sur la pêche. Législation | Suisse | 1978 Mot clé: Législation de base, Concession, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Crustacés, Pêche non-commerciale, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Animaux aquatiques, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur la navigation. Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Pollution des eaux douces, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX