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Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2011.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 13 décembre 2007 sur la protection de la population. L’article 1er établit que le pilotage de l’analyse des risques et la coordination des travaux de prévention sont assurés, pour chaque danger, par l’unité administrative dont relève principalement, selon la législation en vigueur, l’action correspondante de l’Etat. Pour les dangers suivants ces fonctions sont assurées par les unités et organes suivants: a) Dangers naturels gravitaires (crues, avalanches, mouvement de terrains); b) intempéries (ouragans, précipitations violentes); c) Accidents majeurs, au sens de la législation fédérale sur la protection de l’environnement (installations stationnaires et voies de Protection de la population, coordination et collaboration communication) . Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de la population (LProtPop).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX