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Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Lutte contre la pollution Pesticides Principe de précaution Développement durable Mise en application Protection des végétaux Gestion intégrée Utilisation durable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance est relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’ordonnance transpose la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.La présente ordonnance vise à réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement, notamment en interdisant l'utilisation des pesticides les plus dangereux, en veillant à ce que l'utilisation des pesticides se fasse sans porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement et en encourageant le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et à des méthodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides. Le texte comprend 26 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Programme régional de réduction des pesticides (2); Principes applicables à l'utilisation de pesticides (3); Formation (4); Information et sensibilisation (5); Manipulation et stockage de pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produits (6); Indicateurs (7); Sanctions pénales (8); Redevances (9); Dispositions modificatives, abrogatoires et finales (10). Quattre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides.

Législation | Union européenne | 2009 (2019)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pesticides, Principe de précaution, Pollution des eaux douces, Accès-à-l'information, Politique/planification, Protection de l’environnement, Protection des végétaux, Utilisation durable, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Renforcement des capacités, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Politique/planification, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Gestion intégrée, Utilisation durable, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Protection des végétaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Terres publiques, Pesticides, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX