Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Plantes cultivées Mot clé Terres publiques Pesticides Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics. Il met en exécution article 6 de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’article 2 établit que le gestionnaire d'espaces publics qui souhaite utiliser des pesticides conformément à l'article 6, paragraphe 2 de l'ordonnance susvisée établit un seul plan d'application pour l'ensemble des espaces publics qu'il gère. Afin de coordonner la complétion des différentes parties du plan d'application, le gestionnaire d'espaces publics nomme un coordinateur unique parmi les personnes physiques titulaires d'une phytolicence. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pesticides, Principe de précaution, Développement durable, Mise en application, Protection des végétaux, Gestion intégrée, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX