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Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Cultivated plants
Keyword
Pollution control Pesticides Precautionary principle Sustainable development Enforcement/compliance Plant protection Integrated management Sustainable use
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance est relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’ordonnance transpose la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.La présente ordonnance vise à réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement, notamment en interdisant l'utilisation des pesticides les plus dangereux, en veillant à ce que l'utilisation des pesticides se fasse sans porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement et en encourageant le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et à des méthodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides. Le texte comprend 26 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Programme régional de réduction des pesticides (2); Principes applicables à l'utilisation de pesticides (3); Formation (4); Information et sensibilisation (5); Manipulation et stockage de pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produits (6); Indicateurs (7); Sanctions pénales (8); Redevances (9); Dispositions modificatives, abrogatoires et finales (10). Quattre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides.

Legislation | European Union | 2009 (2019)

Keyword: Pollution control, Pesticides, Precautionary principle, Freshwater pollution, Access-to-information, Policy/planning, Protection of environment, Plant protection, Sustainable use, Integrated pest management-IPM/pest management strategies, Capacity building, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale (1).

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Pesticides, Policy/planning, Offences/penalties, Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Plant protection, Pesticides, Integrated management, Sustainable use, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Plant protection, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Public land, Pesticides, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX