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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Pesticides Gestion intégrée Utilisation durable Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l’ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’arrêté est relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides. L’article 2 établit que l'affichage requis au sens de l'article 10, paragraphe 2 de l'ordonnance du 20 juin 2013 est conforme au modèle d'affiche figurant à l'annexe du présent arrêté et mis à disposition sur le site internet de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pesticides, Principe de précaution, Développement durable, Mise en application, Protection des végétaux, Gestion intégrée, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX