Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
1999 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Access-to-information Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les articles 19, 20 et 22 de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.
Abstract

La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’évaluation et l’amélioration de la qualité de l’air ambiant. Entre autres elle a pour but: 1ºde définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2° d'évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères déterminés; 3° de disposer et de diffuser auprès du public des informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant; 4° de préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est satisfaisante au regard des critères d'évaluation de la présente ordonnance, et de l'améliorer dans les autres cas. Le texte comprend 26 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Planification (II); Mesures générales d'intervention (III); Information de la population (IV); Dispositions diverses (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1).

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: EIA, Pollution control, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX