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Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1).

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999 (2009)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Acceso-a-la-información Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les articles 19, 20 et 22 de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.
Resumen

La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’évaluation et l’amélioration de la qualité de l’air ambiant. Entre autres elle a pour but: 1ºde définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2° d'évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères déterminés; 3° de disposer et de diffuser auprès du public des informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant; 4° de préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est satisfaisante au regard des critères d'évaluation de la présente ordonnance, et de l'améliorer dans les autres cas. Le texte comprend 26 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Planification (II); Mesures générales d'intervention (III); Information de la population (IV); Dispositions diverses (V).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1).

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: EIA, Control de la contaminación, Recopilación de datos/informes

Fuente: FAO, FAOLEX