Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1). País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Bruxelles Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 (2009) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Acceso-a-la-información Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Les articles 19, 20 et 22 de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement. Resumen La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’évaluation et l’amélioration de la qualité de l’air ambiant. Entre autres elle a pour but: 1ºde définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2° d'évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères déterminés; 3° de disposer et de diffuser auprès du public des informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant; 4° de préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est satisfaisante au regard des critères d'évaluation de la présente ordonnance, et de l'améliorer dans les autres cas. Le texte comprend 26 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Planification (II); Mesures générales d'intervention (III); Information de la population (IV); Dispositions diverses (V). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1). Legislación | Bélgica | 2004 Palabra clave: EIA, Control de la contaminación, Recopilación de datos/informes Fuente: FAO, FAOLEX