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Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’article 36 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. Notamment, l’ordonnance règle la réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement dans le canton de Berne. Quiconque projette de construire ou de modifier une installation soumise à une étude d'impact sur l'environnement est tenu, dès la phase de planification, d'établir un rapport qui rende compte de l'impact que l'installation aurait sur l'environnement. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE).

Législation | Suisse | 1990 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX