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Modification de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Entité non-gouvernementale Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Préservation de l'écosystème Patrimoine culturel Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. Notamment, on modifie la liste des organisations habilitées conformément à certaines lois.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

Législation | Suisse | 1990 (2011)

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX