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Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Collecte de données/déclarations Bovins Porcins Ovins/caprins Médicaments Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance régit les notifications obligatoires en relation avec le trafic des animaux, le traitement de données dans une banque de données centrale sur le trafic des animaux (banque de données) et l’exploitation de cette banque. Elle s’applique lors de l’exécution: a) de la législation relative aux épizooties, pour les animaux domestiqués appartenant aux genres suivants: bovins, buffles d’Asie et bisons inclus, ovins, caprins, porcins et équidés, à l’exception des animaux de zoo appartenant à ces genres; b) de la législation agricole, pour les bovins et les buffles d’Asie. Le texte comprend 30 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Contenu de la banque de données et devoir de notification (2); Autorisations d’accès (3); Exploitation de la banque de données (4); Autres tâches et prestations de services de l’exploitant (5); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA).

Législation | Suisse | 2005 (2011)

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Médicaments, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Production animale, Bovins, Collecte de données/déclarations, Ovins/caprins, Porcins, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX