Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2011 (2016) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Data collection/reporting Cattle Swine Sheep/goats Drugs Inspection Animal health Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012. Abstract La présente ordonnance régit les notifications obligatoires en relation avec le trafic des animaux, le traitement de données dans une banque de données centrale sur le trafic des animaux (banque de données) et l’exploitation de cette banque. Elle s’applique lors de l’exécution: a) de la législation relative aux épizooties, pour les animaux domestiqués appartenant aux genres suivants: bovins, buffles d’Asie et bisons inclus, ovins, caprins, porcins et équidés, à l’exception des animaux de zoo appartenant à ces genres; b) de la législation agricole, pour les bovins et les buffles d’Asie. Le texte comprend 30 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Contenu de la banque de données et devoir de notification (2); Autorisations d’accès (3); Exploitation de la banque de données (4); Autres tâches et prestations de services de l’exploitant (5); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repeals Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA). Legislation | Switzerland | 2005 (2011) Keyword: Data collection/reporting, Cattle, Swine, Sheep/goats, Drugs, Inspection, Animal health Source: FAO, FAOLEX Implemented by Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Legislation | Switzerland | 2015 Keyword: Animal production, Cattle, Data collection/reporting, Sheep/goats, Swine, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX