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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Collecte de données/déclarations Bovins Porcins Ovins/caprins Médicaments Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance concerne la réglementation de la banque de données sur le trafic des animaux. Notamment, elle régit le traitement de données sur le trafic des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans une banque centrale ainsi que l’exploitation de cette banque. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 sections.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux.

Législation | Suisse | 1999 (2002)

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA).

Législation | Suisse | 2011 (2016)

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Médicaments, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX