Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Collecte de données/déclarations Bovins Porcins Ovins/caprins Médicaments Inspection Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance concerne la réglementation de la banque de données sur le trafic des animaux. Notamment, elle régit le traitement de données sur le trafic des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans une banque centrale ainsi que l’exploitation de cette banque. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 sections. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux. Législation | Suisse | 1999 (2002) Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA). Législation | Suisse | 2011 (2016) Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Médicaments, Inspection, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX