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Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Politique/planification Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la création de l’Agence régionale pour la propreté. A ce propos l’article 3 établit qu’il est créé un organisme d'intérêt public intitulé "Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté". Entre autres l'Agence est chargée des missions suivantes: l'exercice des compétences d'agglomération en matière d'enlèvement et de traitement des immondices; la participation à l'établissement par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de la Planification de l'élimination des déchets bruxellois. En outre, l'Agence peut éliminer les déchets provenant d'une entreprise sur demande et aux frais de celle-ci. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition générales (Ier); Gestion, contrôle et compétences (II); Personnel et moyens (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Inspection, Déchets ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté (1).

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Inspection, Déchets ménagers

Source: FAO, FAOLEX