Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Politique/planification Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la création de l’Agence régionale pour la propreté. A ce propos l’article 3 établit qu’il est créé un organisme d'intérêt public intitulé "Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté". Entre autres l'Agence est chargée des missions suivantes: l'exercice des compétences d'agglomération en matière d'enlèvement et de traitement des immondices; la participation à l'établissement par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de la Planification de l'élimination des déchets bruxellois. En outre, l'Agence peut éliminer les déchets provenant d'une entreprise sur demande et aux frais de celle-ci. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition générales (Ier); Gestion, contrôle et compétences (II); Personnel et moyens (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers Source: FAO, FAOLEX Ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Inspection, Déchets ménagers Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté (1). Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Inspection, Déchets ménagers Source: FAO, FAOLEX