Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets ménagers Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent ordonnance modifie l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté. Notamment, on modifie l’article 4 concernant les missions de l’Agence régionale pour la propreté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté. Législation | Belgique | 1990 Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Politique/planification, Inspection Source: FAO, FAOLEX