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Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets ménagers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent ordonnance modifie l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté. Notamment, on modifie l’article 4 concernant les missions de l’Agence régionale pour la propreté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté.

Législation | Belgique | 1990

Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Politique/planification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX